Pour mieux cerner les parcs de stationnement assujettis à l’obligation d’intégrer des systèmes de gestion des eaux pluviales et procédés d’ombrières photovoltaïques ou végétalisées, un projet de décret en consultation, jusqu’au 14 septembre, en définit la superficie et la consistance des travaux “lourds”. Le texte détaille également les critères d’exonération selon les contraintes techniques, de sécurité, architecturales et patrimoniales identifiées par la loi…
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