Des seuils de « surcoût » fixés par un projet d’arrêté, soumis à consultation jusqu’au 23 octobre, permettront entre autres d’exonérer certains parcs de stationnement de l’obligation d’intégrer des systèmes de gestion des eaux pluviales et procédés d’ombrières photovoltaïques ou végétalisées.
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Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique(Lien sortant, nouvelle fenêtre), jusqu’au 23 octobre prochain, un projet d’arrêté fixant les seuils de « surcoût » permettant d’exonérer le propriétaire d’un parc de stationnement de ses obligations d’intégrer des dispositifs végétalisés ou d’ombrières photovoltaïques.
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