La CRE publie les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d’une puissance crête installée inférieure ou égales à 500 kW
En application de l’arrêté du 5 mars 2024 modifiant l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 dit « S21 », la CRE publie les tarifs et primes applicables aux projets dont la demande complète de raccordement a lieu entre le 1er février 2024 et le 30 avril 2024, soit le trimestre tarifaire n°9. Cet arrêté modificatif a pour objet de rehausser […]
La CRE publie les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d’une puissance crête installée inférieure ou égales à 500 kW
Ces nouveaux tarifs et primes sont applicables aux projets dont la demande complète de raccordement a eu lieu aux trimestres tarifaires du 1er août 2023 au 31 octobre 2023, dit trimestre tarifaire n°7, et du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024, dit trimestre tarifaire n°8. Le gouvernement a publié le 28 décembre dernier l’arrêté tarifaire fixant […]
Localtis – Obligation d’ombrières sur les parkings extérieurs : les conditions d’exonération en consultation
Publié le 3 octobre 2023par Philie Marcangelo-Leos, MCM Presse pour Localtis Des seuils de « surcoût » fixés par un projet d’arrêté, soumis à consultation jusqu’au 23 octobre, permettront entre autres d’exonérer certains parcs de stationnement de l’obligation d’intégrer des systèmes de gestion des eaux pluviales et procédés d’ombrières photovoltaïques ou végétalisées. © Ganna Zelinska Adobe stock Le […]
Localtis : Obligation d’ombrières sur les parkings extérieurs : un décret en consultation
Publié le 31 août 2023, par Philie Marcangelo-Leos, MCM Presse pour Localtis Pour mieux cerner les parcs de stationnement assujettis à l’obligation d’intégrer des systèmes de gestion des eaux pluviales et procédés d’ombrières photovoltaïques ou végétalisées, un projet de décret en consultation, jusqu’au 14 septembre, en définit la superficie et la consistance des travaux “lourds”. Le texte […]
Amorce – Loi accélération EnR et ombrières photovoltaïques : quelles nouvelles obligations pour les parkings ?
Dans le cadre de sa série d’articles consacrée au décryptage de la Loi accélération EnR, AMORCE s’attaque aujourd’hui aux nouvelles obligations d’installations d’ombrières PV pour les parkings. Si la loi Climat et résilience du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets comportait déjà des […]
Public Sénat – L’obligation de pose de panneaux photovoltaïques sur les grands parkings extérieurs adoptée au Sénat
Les sénateurs ont adopté ce 4 novembre l’article 11 du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, qui impose un équipement en ombrières photovoltaïques pour les parkings extérieurs de plus de 80 places. Par Guillaume Jacquot Publié le 04/11/2022 à 14:09Mis à jour le 07/11/2022 à 12:26 La disposition devrait stimuler le développement de la production d’énergie […]